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Succession / Patrimoine

GAUTHIER-DELMAS

avocats


Fleche
Le contentieux des successions constitue certainement une goutte d’eau
dans l’océan judiciaire mais il est sans aucun doute la matière
la plus complexe, la plus technique et la plus transversale de notre droit.



Jugement du TGI de CAHORS du 7 avril 2017

Un jugement d’homologation d’un acte de partage par le Tribunal contrôlant la liquidation judiciaire d’un des copartageants, absent lors de la s...

Ordonnance du juge de la mise en état TGI de DIJON 6 avril 2017

Une demande de contre-expertise après dépôt d’une première expertise judiciaire destinée à valoriser l’actif successoral, échappe à la compétence d...

Jugement du TGI de DAX du 22 février 2017

Illustration de la sévérité jurisprudentielle quant à la qualification d’une donation indirecte de fruit L’appauvrissement du donateur doit êt...